Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Culture
- Energie
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39675C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a été réaffecté d’office au service «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38395.pdf
En date du même 2 juin 2014, Monsieur ... adressa une note au ministre dans laquelle il s’est référé à une réunion qui s’était tenue le matin même au cours de laquelle a été présenté « le nouvel organigramme du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région devant tous les fonctionnaires et employés du Ministère », pour s’opposer «En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
36165.pdf
Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé