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- Accès au dossier administratif
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- Agriculture et viticulture
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15036A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1