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- Accès au dossier administratif
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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15716.pdf
Audience publique du 30 juin 2003 ==============================contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1