Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
-
Culture
- Prime d'encouragement
- Energie
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25875.pdf
contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26864C.pdf
de la décision confirmative de ladite secrétaire d’Etat du 7 avril 2009, prise sur recours gracieux, tout en se déclarant incompétent pour connaître de son recours en réformation ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2010 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1