Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’intervention volontaire devant le tribunal administratif déposée en date du 14 septembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public Fonds pour le Logement à coût modéré, établi à L-2942 Luxembourg, Centre Arsenal, 6, av.Dans l'intérêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, domicile ayant été élu en l'étude de Me Jean WELTER, avocat constitué, au nom des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1