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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30692.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en matière de fermeture de chantier _______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38272.pdf
En ce qui concerne la rénovation de la maison unifamiliale, j'ai l'honneur de vous informer qu'après analyse de votre dossier en fonction des critères d'appréciation tels qu'ils découlent de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, je serais disposé à réserver une suite favorable à laEn effet,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1