Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 50893 du rôle et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 45588 du rôle et déposée le 2 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 47812 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Julien NEUBAUER, avocat inscrit à la liste IV du tableau

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 47588 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant

contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44737 du rôle et déposée le 28 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en date du 21 février 2019, dirigée

Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et déposée le 27 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Développement durable et

Vu la requête inscrite sous le numéro 42262 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélie COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leannulation dirigé contre les mêmes actes ainsi que contre la décision du même ministre du 7 mai 2018 ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 40454 du rôle et déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des

Vu la requête déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àportant suspension du permis de conduire pour une période de 12 mois, ainsi

de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après « la loi du 14 février 1955 », et de l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et en considération de ce que Monsieur ... ... avait commis

Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et déposée le 18 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Vallet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Ledit courrier fut retourné au ministre en date

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35091C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu que Monsieur ... avait indiqué

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de banque, demeurant à L-attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu

Vu la requête inscrite sous le numéro 33352 du rôle et déposée le 17 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courriers des 31 juillet 2012, 23 octobre 2012, 10 décembre 2012 et 17 janvier 2013, Monsieur ...

Audience publique du 20 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 15 mars 2004

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 49480 du rôle et déposée le 25 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée F&F LEGAL SARL, inscrite à la liste IV au tableau

du 12 mai 2021 (n° 44200 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46137C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2021 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant à voir prononcer le sursis à

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 44661 du rôle et déposée le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à