Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 15 janvier 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37405 du rôle et déposée le 12 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 2 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’ordonnance du 10 décembre 2010 du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3