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Sites et monuments
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26663.pdf
Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20627C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20627CA.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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11246.pdf
Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1