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27081C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27133C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2010, par lequel elle a été déboutée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26039.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 19 novembre 2004, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26448.pdf
Vu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 mai 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26017.pdf
Audience publique du 24 février 2010Vu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26097.pdf
Audience publique du 25 janvier 2010Vu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25868.pdf
Audience publique du 6 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Entendu le juge-rapporteur en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1