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50388.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50388 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42254.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2019 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ledéposa une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIrak), et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41816.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41816 du rôle et déposée le 15 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIrak) et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40390C.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».A la suite de recherches
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37434 du rôle et déposée le 20 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Il ressort du procès-verbal n° 2015/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar une première décision datant du 18 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34542ord.pdf
Audience publique du 14 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom denuméro 34541 du rôle, introduit le 14 mai 2014, étant pendant devant le tribunalVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé