Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 33724 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35681C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er juin 2005 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er mai 2004 au 31 août 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 18 avril 2005 au 13 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 18 avril 2005 au 13 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 14 septembre 2005 au 10 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er novembre 2003 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er novembre 2003 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en