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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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11603.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11610.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11610 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39697C.pdf
général des fonctionnaires de l’Etat, issue de la loi du 16 avril 1979, ci-après « le statut général », dans les termes suivants :En effet, l'article 42 de la loi modifiée fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dispose que :Le rang d'ancienneté des fonctionnaires actuellement classés hors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38165.pdf
contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ______________________________________________________________________________de la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4