Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 48821 du rôle et déposée le 14 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée le 26 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-portant rejet de la candidature de Monsieur ... au poste de ...Vu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. décision du jury recommandant la nomination de Madame ... ... audit poste ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2015 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2015 par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en duplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 21 octobre 2003Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de W. et de la lettre confirmative du même ministre du 20 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la Ville de X. lui notifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1