Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par courrier électronique du 14 mars 2019, l’agent en charge du dossier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par « le ministère », pria Monsieur A de compléter son dossier en lui faisant « parvenir encore la preuve comme quoi [le délai pour compléter un dossier imparti par la loi du 28 octobre 2016 relative à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 33625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3