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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46078.pdf
Par courrier électronique du 14 mars 2019, l’agent en charge du dossier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par « le ministère », pria Monsieur A de compléter son dossier en lui faisant « parvenir encore la preuve comme quoi [le délai pour compléter un dossier imparti par la loi du 28 octobre 2016 relative à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33625.pdf
France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 33625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3