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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
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- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44552.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 44552 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Justice du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé