Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4) L.25.11.2005)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n° 21085 du rôle) l’ayant opposée, sur requête en référé, au ministre XXX en présence des sociétés anonymes XXX S.A, XXX, XXX S.A., XXX, et XXX S.A., XXX, de même que de la société XXX S.C., XXX en matière d’accès du public à l’information

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1