Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
-
Sites et monuments
- Enseigne lumineuse
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47501.pdf
Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;8.- La présente décision est susceptible d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de et à Luxembourg.Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45742-45745.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43144.pdf
de la même avenue, à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux conformément à l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après « la loi du 18 juillet 1983 ».Vu l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 7 mai 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34560.pdf
en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
32943.pdf
contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria FARALDO TALMON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Arnaud SAGNARD, avocat inscrit à la liste IV du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1