Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1