Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
-
Sites et monuments
- Enseigne lumineuse
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26663.pdf
Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24610C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22771a.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20627C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
20627CA.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
19759.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11246.pdf
Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1