Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;8.- La présente décision est susceptible d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de et à Luxembourg.Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. de la même avenue, à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux conformément à l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après « la loi du 18 juillet 1983 ».Vu l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 7 mai 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria FARALDO TALMON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Arnaud SAGNARD, avocat inscrit à la liste IV du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1