Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête de tierce opposition, inscrite sous le numéro 35568C du rôle, déposéela Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayanttransport des navettes pourra être adaptée aux besoins avec l’accord du bourgmestre », la Cour ayant à chaque fois déclaré l’appel non fondé pour le surplus et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour