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- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48537.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) d’uneLe 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47774.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47774 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assistée de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 14 juin 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47803.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47803 du rôle et déposée le 9 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Liban), de nationalité libanaise, actuellement sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2