Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, ensemble Madame (B), née leConformément à l'article 12,

Vu la requête inscrite sous le numéro 49179 du rôle et déposée le 17 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leEn date du 8 novembre 2015, Madame (A) introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour

Vu la requête inscrite sous le numéro 48772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg,

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50007C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letous de nationalité pakistanaise et demeurant à la même adresse;Vu le mémoire en réponse du délégué du

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49597C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même jour, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2023;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2023 en nom et pour compte de la partie appelante;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 8 janvier

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2023;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2023 en nom et pour compte de la partie appelante;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2023;

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49114C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023;

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49208C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août

Vu la requête inscrite sous le numéro 44609 du rôle et déposée 1er juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019

Vu la requête inscrite sous le numéro 45292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19

Vu la requête inscrite sous le numéro 44241 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., bijoutier, né leréformation, sinon en annulation ayant par ailleurs été introduit au fond contre la décision

de séjour sur base de l’article 12 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par la « loi du 29 août 2008 », respectivement de l’article 78 de la même loi, sinon d’un sursis à l’éloignement.En effet, d’après les dispositions de l’article 13, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008

Vu la requête inscrite sous le numéro 41679 du rôle et déposée le 7 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 39586 du rôle et déposée le 17 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 40666 du rôle et déposée le 23 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39856C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet le 7 juillet 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu le

Vu la requête inscrite sous le numéro 39743 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, Avocat à la Cour, assisté de Maître Assignon Kokouda AKAKPO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,du rôle, introduit le même jour, étant pendant devant le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 16 mars 2012, Monsieur ... introduisit

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2017 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom des appelants ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2017 par le délégué du