Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46391C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., de Madame (B), née le ..., de Madame (C), née le ... et de Monsieur (D), né le ..., demeurant tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoiseVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46390C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46392C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., demeurant à .., ..., ... (Brésil), de son frère, Monsieur (B), né le ..., demeurant à ...,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, ci-après désignée par « la loi du 8 mars 2017 », en vue plus particulièrement de se voir délivrer unDemande fondée sur l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise2°de souscrire la déclaration de recouvrement de la nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Demande fondée sur l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise2°de souscrire la déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise devant l’officier de l’état civil jusqu’au 31 décembre 2021.Demande fondée sur l’article 23 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoisePour déterminer la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. nationalité luxembourgeoise, ci-après désignée par « la loi du 8 mars 2017 », en vue plus particulièrement de se voir délivrer un certificat attestant dans son chef la qualité de descendant d’un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900.Demande fondée sur l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise2°de souscrire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 45728 du rôle et déposée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, assisté de Maître Brian HELLINCKX, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalitéVu la requête inscrite sous le numéro 33079 du rôle déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1