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  1. Suite à ses audiences des 20 septembre et 15 octobre 2019, la commission disciplinaire, dans son avis du 24 octobre 2019, proposa d'infliger à Monsieur (A) la sanction disciplinaire de la révocation pour harcèlement, comportement indigne, non-respect des dispositions des articles 9 et 10 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Suite à ses audiences du 20 septembre et 15 octobre 2019, la commission disciplinaire de POST, dans son avis du 24 octobre 2019, proposa d'infliger à Monsieur ... la sanction disciplinaire de la révocation pour harcèlement, comportement indigne, non-respect des dispositions des articles 9 et 10 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45354 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision attribuée au ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 41893 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ;Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ;Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., aspirantprofesseur de lettres, demeurant à L-Dans sa décision du 20 janvier 2014, la Commission des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant à l’institution d’un sursis à exécution à l’encontre de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé