Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Classement
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Grades de substitution
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45317.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Filipe Valente, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45025.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 45025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2020 par Maître Gennaro Pietropaolo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45661.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 45661 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41779.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 15 octobre 2018, portant signification de la requête à la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, société de droit luxembourgeois, créée selon la loi modifiée du 28 mars 1997 1°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41584.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat à la retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40304.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 40304 du rôle et déposée le 26 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
11236.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11236 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Concernant les motifs à la base de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2