Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 octobre 2011 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2011 par Maître Yves KASEL au nom de l’appelante ;En me référant à la jurisprudence récente, je conteste le principe que je suis obligée à rester au ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 27522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2010 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épousetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 octobre 2010 du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3