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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
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- Traitement - indemnité spéciale
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- Logement
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- Noms et prénoms
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- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38853.pdf
contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachementVu la requête inscrite sous le numéro 38853 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,la requête s’inscrivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38083.pdf
contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachementVu la requête inscrite sous le numéro 38083 du rôle et déposée le 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32384C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire de police, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29647C.pdf
directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2012 par Maître Jean-Marie BAULER pour compte de Monsieur ...les articles 2, 4, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique,Cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10580C.pdf
Vu la requête d’appel déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Wendling, fonctionnaire de l’Etat, ..., requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 janvier 1998 entre l’Vu l’
- Instance : Cour
- Chambre : 1