Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Classement
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Grades de substitution
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43854C.pdf
auquel les règles prévues par la loi modifiée 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, voire par la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40676.pdf
auquel les règles prévues par la loi modifiée 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, voire par la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41437C.pdf
dans la carrière A2 », sinon subsidiairement de la « décision prise en date du 20 septembre 2016 »La réforme de la Fonction Publique, entrée en vigueur le 1/10/2015, prévoit entre autres, le reclassement de l'ingénieur technicien dans la nouvelle carrière A2.Pour ce faire, le tribunal, après avoir cité les termes de l’article 43 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39610.pdf
En l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur ..., a été engagé en tant qu’agent de la BCEE sur base de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, dénommée ci-après « la loi du 24 mars 1989 », et du règlement grandducal modifié du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36752C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2015 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2015 par Maître Roland ASSA au nom de l’appelant ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 par le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31512.pdf
tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 25 juillet 2012 portant refus de son classement au grade 10 du tableau I - administration générale - de l’annexe C de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements desPlus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
16223.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 16223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2003 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15127.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14663.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-Suivant arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14833.pdf
contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14972.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14494.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14071.pdf
contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12844.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 12844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2001 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12569.pdf
contre deux décisions de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10520.pdf
WOLMERING, technicien, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le Gouvernement en Conseil du Grand-Duché deLuxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par l’intermédiaire du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative par courrier daté du 26 novembre 1997 et refusant de procéder à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1