Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 31411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2012 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..., établie à ...,La route nationale ne peut en aucun cas être utilisée pour le stationnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1