Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Revu la requête inscrite sous le numéro 28077 du rôle et déposée le 7 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àégard de la société demanderesse le bulletin de cotisation pour l’année

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 25411 du rôle et déposée le 17 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 25412 du rôle et déposée le 17 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25057 du rôle et déposée le 25 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24825 du rôle et déposée le 15 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24858 du rôle et déposée le 30 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Caroline Muller, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24688 du rôle et déposée le 1er août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par la ..., Luxembourg contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24827 du rôle et déposée le 15 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par la ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24826 du rôle et déposée le 15 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l.,contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24861 du rôle et déposée le 1er octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24860 du rôle et déposée le 1er octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2010 (n° 24492 du rôle) dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée ...par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnellesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26682C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1