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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38954.pdf
Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27236C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26362.pdf
S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3