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- Urbanisme et aménagement du territoire
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15379.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la ViticultureVu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12048.pdf
WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11383C.pdf
MUSQUAR et X. et de Madame Y. contre le ministre de l'Agriculture, de la ViticultureVu la requête déposée le 16 juillet 1999 par laquelle les époux ...ont relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché (ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural) d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11356C.pdf
KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et duVu la requête déposée le 1er juillet 1999 par laquelle les consorts ...ont relevé appel d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10790 du rôle;vu l’exploit de l’huissier Roland FUNK du vingt-huit juin mil neuf cent quatrevingt-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1