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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    désunion de la famille » en violant le principe de proportionnalité, entraînant de ce fait des préjudices graves pour les membres de sa famille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2