Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, le demandeur soutient, en substance et de l’entendement du tribunal, que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, dans la mesure où il aurait ordonné son placement au Centre de rétention pour une

en constituent le fondement », le demandeur conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.autre part, son éloignement ne serait pas poursuivi avec la diligence requise,

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du «diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.Monsieur (A) insiste encore sur le fait que la mesure de placement en rétention

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.en rétention, en violation de l’article 5, paragraphe

Le demandeur en conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le

En droit, elle cite tout d’abord l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015 et soutient que le paragraphe (3) dudit article aurait, en prévoyant des mesures moins coercitives, consacré le principe de proportionnalité tel que visé à l’article 16 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes etPar

principe de proportionnalité, lequel exigerait que la privation de liberté soit limitée à ce qui est nécessaire et utilisée en dernier recours, et (iii) que la décision déférée en question ne reposerait pas sur une appréciation correcte des faits, alors qu’il ne chercherait pas à se soustraire à une décision d’éloignement.

Le demandeur en conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.atteinte au principe de proportionnalité et aux garanties fondamentales entourant la liberté individuelle.

Il fait plaider, à cet égard, que la privation de liberté d’un individu devrait toujours demeurer l’exception, la liberté de mouvement restant le principe, au risque de violer le principe de proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens utilisés pour l’atteindre.

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Dès lors, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

Sur base l’ensemble des considérations ci-avant, la partie demanderesse conclut finalement encore à la réformation de la décision déférée au motif que la mesure de rétention à son encontre violerait le principe de proportionnalité.

Le demandeur en conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le

du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement ».Le demandeur invoque encore une violation du principe de proportionnalité, se dégageant tant de la loi du 29 août 2008 que de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables

Le demandeur en conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

En droit, le demandeur cite des extraits des paragraphes (2), (3) et (4) de l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015, et il soutient, par rapport audit paragraphe (3), que le législateur y aurait consacré le principe de proportionnalité qui serait visé à « l’article 16 » de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

privation de liberté, de sorte que le recours à la rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement.La partie demanderesse s’empare ensuite à nouveau du principe de proportionnalité pour affirmer qu’en vertu dudit principe, une mesure de placement ne serait admise que

Il reproche, à cet égard, au ministre de ne pas avoir démontré que son placement en rétention constituerait la seule mesure propre à garantir le bon déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte à avoir violé le principe de proportionnalité et le « cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », tout en insistant sur l’absence d’un risque de

Il fait plaider, à cet égard, que la privation de liberté de l'individu devrait toujours demeurer l'exception, la liberté de mouvement restant le principe, au risque de violer le principe de proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens utilisés pour l'atteindre.