Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Concernant la violation du principe de proportionnalité en ce que la décision d’expulsion se heurterait à sa situation de père désireux, une fois libéré, « d'accomplir sa mission de père vis-à-vis de son enfant mineur », au-delà même de ce que la deuxième condamnation de l’appelant a été prononcée du fait de coups et blessures qu’il a portés à son enfant,

De concert avec le tribunal, la Cour doit constater qu’eu égard à la condamnation définitive de Monsieur ... à une peine d’emprisonnement ferme de 9 mois du chef de vol domestique commis sur son lieu de travail, le ministre a pu dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité estimer que l’appelant constitue une