Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il estime que la décision ministérielle entreprise violerait le principe de proportionnalité en ce sens que la décision de lui refuser le renouvellement du titre de séjour serait disproportionnée par rapport à sa situation et à son droit à la vie privée et familiale, moyen précisé au niveau de la requête en obtention d’une mesure provisoire par laL’

En s’appuyant sur plusieurs jurisprudences luxembourgeoises et belges, les demandeurs soutiennent que les décisions déférées méconnaîtraient encore le principe de proportionnalité alors que le ministre aurait fait un usage arbitraire et excessif de sa liberté d’appréciation.

S’étant ensuite maintenue sur le territoire luxembourgeois nonobstant ce refus et sans être munie d’une quelconque autorisation de séjour en cours de validité, la demanderesse ne saurait soutenir utilement que l’ordre de quitter le territoire litigieux méconnaît le principe de proportionnalité inscrit au second paragraphe de l’article 8 de

sécurité publique, il y aurait lieu de limiter ces mesures sur base du principe de proportionnalité.

Enfin, elle fait plaider, pour les mêmes motifs, que la décision déférée serait contraire au principe de proportionnalité.

membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, ci-après désignée par la « directive 2004/38 », pour faire valoir (i) que les mesures prises pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique devraient être conformes au principe de proportionnalité, (ii) qu’elles devraient être fondées exclusivement

Quant à l’ordre de quitter, il reproche plus particulièrement au ministre d’avoir commis un excès de pouvoir et d’avoir violé le principe de proportionnalité eu égard au fait qu’il aurait pris sa décision sur le fondement de l’article 111 de la loi du 29 août 2008, sans aucune autre forme d’explication.

L’appelant soutient ensuite que bien que le ministre dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, celui-ci devrait respecter le principe de proportionnalité et ne pas verser dans l’arbitraire.Au vu des éléments de la cause, la Cour arrive à la conclusion que l’autorité ministérielle, en refusant à Monsieur (B) un titre de séjour

Ensuite, les consorts ... estiment que le ministre aurait méconnu le principe de proportionnalité.but de cet article aurait été de permettre la reconstitution de l’unité familiale mais que la vie familiale des demandeurs n’aurait pas été prouvée, de sorte qu’aucune violation de cet article 8 ni du principe de proportionnalité ne pourrait être retenue.

En droit, elle invoque une violation des formes destinées à protéger les intérêts privés, une violation de l’article 39 de la loi du 29 août 2008 et un excès de pouvoir au regard du principe de proportionnalité.Ainsi, elle estime que le fait de la contraindre à quitter le territoire luxembourgeois avant de pouvoir déposer une demande d’autorisation de séjour

Les consorts ... soutiennent finalement que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité et aurait, de ce fait, commis un excès de pouvoir.Cette constatation n’est pas énervée par la violation alléguée du principe de proportionnalité alors que les circonstances de fait mises en avant par les demandeurs à cet égard, telles que le degré de leur

Les demandeurs font ensuite valoir que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité et aurait de ce fait commis un excès de pouvoir.En ce qui concerne la violation alléguée du principe de proportionnalité, le tribunal est amené à relever que, saisi d’un recours en annulation, le juge administratif est appelé à vérifier, d’un côté, si, au niveau

Dans un deuxième temps, les demandeurs soutiennent que le refus d’accorder le titre de séjour litigieux, heurterait le principe de proportionnalité, alors que l’effet de ce refus apparaîtrait comme disproportionné par rapport au but légitimement poursuivi par l’autoritéLes demandeurs reprochent encore à la décision ministérielle déférée d’être contraire à la

que le ministre a commis une erreur manifeste d’appréciation des faits en décidant le contraire et qu’il ne pouvait pas, sans violer le principe de proportionnalité, retenir que les ressources de la demanderesse étaient insuffisants.

Dès lors, et à défaut d’autres éléments, aucune méconnaissance du principe de proportionnalité n’est vérifiée en l’espèce, de sorte que l’argumentation afférente du demandeur est à écarter.

Le demandeur fait encore valoir que la décision déférée serait contraire au principe de proportionnalité, alors que l’interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de trois ans affecterait de manière préjudiciable son activité professionnelle, ainsi que sa relation familiale avec son fils, sa belle-fille et ses petits-enfants, résidant tous au

Finalement, au vu des circonstances de la cause, la Cour ne saurait pas non plus déceler une violation du principe de proportionnalité, l’appelante qualifiant les décisions critiquées d’« excessives » et de « disproprtionnées » sans pour autant développer plus en avant cet argumentaire.

Eu égard à ces considérations, ce serait à bon droit et sans méconnaître le principe de proportionnalité que le ministre aurait estimé que l’autorisation de séjour sollicitée ne serait pas nécessaire au regard de la situation personnelle de la demanderesse.

Elle se prévaut, ensuite, d’un excès de pouvoir du ministre en l’occurrence pour nonrespect du principe de proportionnalité, tout en avançant que la décision attaquée opérerait une appréciation erronée des faits, alors qu’elle aurait été prise en l'absence de toute instruction ou de décision émanant de l'autorité pénale seule habilitée à qualifier de faux le

Dans un deuxième ordre d’idées, les appelants réitèrent leur moyen tiré d’une atteinte au principe de proportionnalité et de la commission par le ministre d’un excès de pouvoir.Il s’ensuit que le moyen de réformation du jugement a quo tablant sur un excès de pouvoir ou une violation du principe de proportionnalité est également à rejeter pour ne pas être