Décisions des juridictions administ. depuis leur création

psychiatrique, ainsi que d’avoir violé le principe de proportionnalité de la sanction par rapport aux faits lui reprochés, surtout au regard de ses problèmes psychiatriques.

Le demandeur contrecarre encore la position tenue par la partie adverse selon laquelle le seul moyen de sanction d'un employé de l'Etat serait la résiliation du contrat de travail, alors qu’une telle argumentation serait manifestement en contradiction avec le principe de proportionnalité si, pour toute faute commise, peu importe son envergure, l'employé de l

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.Par rapport au moyen tiré d’une violation du principe de

La décision déférée du 7 mars 2017 violerait encore le principe de proportionnalité, alors que même à supposer les faits établis, la décision de retrait du statut de volontaire de police resterait disproportionnée par rapport à de tels faits qui justifieraient tout au plus une peine disciplinaire.

En dernier lieu, le demandeur conclut à l’annulation des décisions attaquées pour excès de pouvoir en reprochant aux autorités afférentes d’avoir violé le principe de proportionnalité.Il serait partant « évident » que le principe de proportionnalité aurait été violé en l’espèce.Il ne saurait partant être question ni d’un excès de pouvoir ni d’une violation

la violation du principe de proportionnalité de la « sanction », pour avoir été prise juste après que le Dr D’O. l’aurait déclarée « inapte à la conduite de bus selon les critères fixés de commun accord avec les responsables du TICE », alors qu’il n’en résulterait pas une inaptitude à la conduite d’un bus de manière générale, d’autant plus qu’elle aurait

été rapportée par l’Etat, il y avait néanmoins lieu de conclure de l’ensemble des éléments retenus que Monsieur ... n’avait pas pu mettre en doute la gravité des faits ainsi relevés et l’inaptitude à la fonction de cantonnier retenue par ses collègues de travail, de sorte que la révocation du stage était justifiée sans qu’une violation du principe de