Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le demandeur conclut finalement à l’annulation de la décision déférée du 9 novembre 2022 pour violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où il aurait fait l’objet de la sanction disciplinaire de la rétrogradation et qu’une mise en retraite en décembre 2022 aurait pour conséquence qu’il prendrait sa pension avec un grade et des échelons enLa

Finalement, la décision déférée aurait encore violé le principe de proportionnalité, alors qu’au-delà du fait qu'un changement d'affectation à un poste administratif aurait été recommandé tant par le médecin de contrôle que par le médecin du travail, le refus de statuer sur sa requête aurait pour conséquence de la déstabiliser davantage, compte tenu de la