Décisions des juridictions administ. depuis leur création

diminuer le traitement du fonctionnaire en cause, alors qu’un avancement en échelon devrait toujours correspondre à un avancement en traitement, impliquant qu’une application littérale de l’article 8 de la loi du 25 mars 2015 « entérinerait une situation perverse, éminemment contraire au principe de proportionnalité, principe général du droit sous-tendant l'

annulation, le juge devant se livrer à l’examen de l’existence et de l’exactitude des faits matériels qui sont à la base de la décision attaquée et vérifier si les motifs dûment établis sont de nature à motiver légalement la décision attaquée et si le principe de proportionnalité a été respecté, et sanctionner un usage excessif de son pouvoir d'appréciation

arrêté de nomination litigieux violerait, d’une part, le principe de confiance légitime et, d’autre part, le principe de proportionnalité.

Quant au bien fondé de la décision litigieuse, M. ... estime que la décision contreviendrait au principe de proportionnalité, étant donné que les faits « anodins relatés et grossis par d’aucuns malintentionnés » ne feraient manifestement pas apparaître une inconduite grave le rendant impropre à la profession de policier qu’il entend « embrasser ».