Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe deproportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, avaient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement.

De plus, le principe de proportionnalité exigerait que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’éloignement est en cours ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable.Le demandeur en conclut qu’en l’espèce, le recours au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre

Le demandeur se réfère ensuite à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

Eu égard à l’ensemble de ces considérations, dont il ressort que le demandeur a adopté un comportement témoignant d’un mépris total pour la législation sur l’immigration, le tribunal arrive à la conclusion que le ministre n’a pas dépassé sa marge d’appréciation, ni méconnu le principe de proportionnalité, en fixant la durée de l’interdiction d’entrée sur le

Le demandeur se réfère encore, dans ce cadre, à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre[souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte non seulement de l’opportunité du principe de l’

une inaction manifeste, en violation de son obligation de résultat quant aux efforts continus et ininterrompus qu’il serait tenu de fournir en la matière, et qu’en l’état actuel du dossier, le processus d’éloignement ne pourrait pas être considéré comme étant en cours et poursuivi avec la diligence voulue, en violation du principe de proportionnalité, la

Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

Le demandeur en conclut qu’en l’espèce, le recours au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre juridique qui encadre[éloignement ne serait pas poursuivie avec la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.Monsieur

soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe de proportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, auraient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement.d’un étranger, si une structure particulière répond aux

en constituent le fondement », le demandeur conclut que ledit placement constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité « et du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement », de sorte qu’il y aurait lieu de réformer la décision ministérielle déférée.autre part, son éloignement ne serait pas poursuivi avec la diligence requise,

Le demandeur soutient finalement que la décision déférée du 24 août 2020 serait à annuler pour excès de pouvoir, respectivement pour violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où le ministre se serait injustement tourné contre lui et non pas contre les dirigeants de la société ... - inaccessibles pour être établis à ... -, alors même que les

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.manifeste du principe de proportionnalité et du cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement.en rétention, en violation de l’article 5, paragraphe

Le demandeur conclut finalement à l’annulation de la décision déférée du 9 novembre 2022 pour violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où il aurait fait l’objet de la sanction disciplinaire de la rétrogradation et qu’une mise en retraite en décembre 2022 aurait pour conséquence qu’il prendrait sa pension avec un grade et des échelons enLa

Or, en l’espèce, le délai lui accordé par l'injonction de l'ITM du 2 mai 2022 de 15 jours calendrier ne respecterait pas le principe de proportionnalité du fait de ne pas avoir pris en considération la taille de l’entreprise, le nombre de documents requis, ainsi que le nombre de salariés concernés par la demande.

Le demandeur conclut finalement à la réformation de la décision litigieuse du 14 septembre 2022 pour violation du principe de proportionnalité, ainsi qu’en raison d’une erreur manifeste d’appréciation des faits dans le chef du ministre.

La partie demanderesse conteste encore que la décision déférée du 3 janvier 2023 serait conforme au principe de proportionnalité.

Le moyen tenant à une violation du principe de proportionnalité encourt dès lors également le rejet.

En outre, le demandeur reproche au ministre d’avoir commis une erreur d’appréciation en omettant de procéder à une analyse individualisée de sa situation et fait valoir qu’aucune évaluation médico-psychologique sérieuse n’aurait été entreprise à son égard et qu’aucun entretien qualitatif n’aurait été mené avec lui, de sorte que le principe de

ses décisions pèserait sur le ministre, lequel devrait établir que toute autre mesure moins coercitive serait inefficace, ce qui n’aurait pas été démontré en l’espèce, le placement en rétention ne constituant pas la seule mesure propre à garantir le bon déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de