Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse ;Par courrier du 12

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 avril 2018 refusant

sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2019 (n° 39637 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2017 refusant de faire droit à sa demande de remise

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courriers

N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de la demande de remise gracieuse lui adressée ;Par courrier du 22 octobre 2016, réitéré en date du 24

N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39135 du rôle et déposée le 22 février 2017 au greffe du tribunal administratif par

une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’

Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39167C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2017 par Maître Sébastien LIMAT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir principalement une mesure de sauvegarde tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du bulletin d’appel en garantie émis le 23 septembre 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration