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47770C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdont le représentant permanent pour les besoins de la liquidation est Monsieur (K) dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2022 (n° 42609a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42609.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions d’injonction émises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42609a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesémises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 février 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40674.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40673.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40670.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40672.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40671.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40675.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43803.pdf
par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 24 septembre 2019 enjoignant à la société ... de lui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43369C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41661 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43366C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesl’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°du rôle) déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2018 ;Par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43368C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41660 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43365C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesprincipalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°du rôle) déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une décision d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43367C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41656 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43370C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41658 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41660.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41659.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41661.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4