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  1. contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesfortune d’exploitation au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, et les bulletins de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, tous émis en date du 29 mai 2019 par le bureau d’imposition, ainsi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ciaprès par « le bureau d’imposition », lesquelles ne furent signés que par Monsieur (A).du rôle, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », rejeta la réclamation introduite par le litismandataire de Monsieur (A),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».10 Trib. adm., 27 septembre 2022, n° 45345 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu 11 Trib. adm., 13 février 2017, n°37501

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2023,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa auPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier de son mandataire daté du 26 juillet 2022, réceptionné par la direction de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2021, référencée sous le numéro C 25228, portant rejet d’une réclamation introduite le 2 août 2018 contre « le bulletin rectificatif de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5