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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitauxau nom de “A”, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2021 portant rejet de sa réclamation introduite le 1er octobre 2021 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2021, référencée sous les numéros ... et ..., rejetant comme non-fondée leur réclamation introduite à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions d’injonction émises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesémises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 février 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desà Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ... (Estonie), et de son épouse, Madame ..., demeurant à ... (Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________et d’une « décision de refus implicite » résultant du silence du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse ;Par courrier du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes206 (1) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «Abgabenordnung », en abrégée « AO », vérification ayant donné lieu à l’établissement d’un projet de rapport de la part du service de révision de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins d’imposition suivants, tous émis le 15 février 2017 :A défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2018, référencée sous le numéroportant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuélisant domicile au siège de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 avril 2018 prise sur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtet représentée par son gérant unique actuellement en fonction, tendant, selon son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 6 février 2017 ;En date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________décision de rejet de la réclamation du 22 février 2017 non datée, signée du directeur des contributions (Le 31 mars 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2016 ayant déclaré non fondée leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 7 novembre 2016 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation d’établissement ainsi que d’une décision du même ministre du 1er février 2017 intervenue sur recours gracieux introduit en date du 4 janvier 2017 contre laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juillet 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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