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Instance
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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2025 (n° 48756 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2022 ayant rejeté sa réclamationde

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende ________________________________________________________________________représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2025 (n° 50054 du rôle), par lequel ledit tribunal rejeta comme non fondé leur recours principal en réformation de la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. numéro 49487 du rôle, reçut en la forme les recours en réformation dirigés contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juillet 2023, référencée sous le numéroLe 26 octobre 2020, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, ci-après respectivement le « bureau d’imposition » et «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes,Il ressort du dossier soumis à l’appréciation du tribunal que la société anonyme (AA), désignée ci-après par la « société (AA) », a fait l’objet de contrôles conjoints de la part de l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par l’ « ACD », et deVotre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Par un courrier du 5 septembre 2017, réceptionné par l’administration le même jour, la société (BB) introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », une réclamation contre lesdits bulletins d’établissement séparé de la valeur unitaire au 1er janvier 2013 et de l’impôt sur la fortune au 1er janvierPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 octobre 2025 (n° 48935 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2023, référencée sous le numéro (1), ayant rejeté

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende ________________________________________________________________________représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSuisse), représentée par ses mandataires actuellement en fonctions et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-6947 Niederanven, 48, rue Gabriel Lippmann, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtimmatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro .., ayant été représentée par son conseil d’administration, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administrations des Contributions directes datée du 6 juin 2023, référencée sous le numérounitaire et de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2019, tous émis le 26 octobre 2022, auprès du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Par courrier du 2 septembre 2021, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), société d’investissement à capital variable organisée sous la forme de société en commandite par actions et ayant le statut de fonds d’investissementc) des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2025 de fournir des renseignements en vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 août 2024, référencées sous les numérosPar un courrier daté du 19 juillet 2024, reçu par le service gracieux de la direction de l’administration des Contributions directes, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2024 référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange dePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. 19 septembre 2022, Monsieur (A) introduisit une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2017 et une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2018 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».Dans sa requête introductive d’instance, le demandeur indique qu’il « ne

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 février 2023, inscrite sous le numéro du rôle «En date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________Portugal), dirigées contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2024, référencée sous le numéroPar un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________représentée par son administrateur unique

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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