Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 20 décembre 2018, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », introduisit une demande de décision anticipée auprès du directeur de l'administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », sollicitant qu’une distribution de bénéfices, affectés préalablement à la réserve de prime d’émission, soit reconnue

19 septembre 2022, Monsieur (A) introduisit une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2017 et une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2018 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».Dans sa requête introductive d’instance, le demandeur indique qu’il « ne

Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________Portugal), dirigées contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2024, référencée sous le numéroPar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2024, référencée sous le numéroEn date du 1er septembre 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le revenu au titre de l’année d’

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Par courrier du 28 juillet 2022, réceptionné par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’administration », le 2 août 2022, la société (AA) introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre les bulletins prémentionnés auprès

En date du 29 novembre 2021, la société anonyme (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’administration », sa déclaration pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt commercial de l’année 2020 ainsi que pour l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2021.Bulletin »

de l’administration des Contributions directes, désignées ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 8 août 2017, la société (AA) introduisit une réclamation contre le bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur ».

de l’administration des Contributions directes, désignées ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 25 janvier 2021, la société (AA) introduisit une réclamation contre le bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur ».

Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuisse), dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 février 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition ».

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAllemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2024, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « l’administration », émit à l’égard de Monsieur (A) son

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directessur le revenu des collectivités pour l’année 2017 et de calcul de la contribution dépendance auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».A l’appui de leur recours, et après avoir repris certains des faits et rétroactes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 26 octobre 2020,

2025 (n° 48519 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022 (n° de rôle ...) ayant rejeté sa demande de remise gracieuse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu dePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2022, référencée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2022, référencée sous le numéroPar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 17

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesGrand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2025 (n° 49772 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2023, référencée

contre une décision de l’administration des Contributions directes,en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du 24 janvier 2023 prise par l’administration des Contributions directes et portant refus d’une demande relative à l’émission de bulletins d’

contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2023 portant rejet de leurs réclamations introduites en date des 7 décembre 2017, 21 mars 2018 et 15

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2025 (n° 47358 du rôle), par lequel ledit tribunal rejeta son recours principal en réformation d