Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’avis du greffe du tribunal administratif daté du 23 octobre 2025 invitant les parties à lui communiquer, en cours de délibéré, le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année d’imposition 2022, pour autant qu’il aurait déjà été émis par l’administration des Contributions directes ;Par courrier du 6 avril 2022, Monsieur (A) s’adressa au directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de fiches d’impôtdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2017 (n° 38248 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre une décision du Bureau R.T.S. Luxembourg 3 du 11 janvier 2016 lui ayant attribué la classe d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4