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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
388 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2025 de fournir des renseignements en vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2025 portant la référencele directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur » enjoignit à la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2025 portant la référencele directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur » enjoignit à la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange dePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) la décision d'injonction du 31 juillet 2025 portant la référence ..., prise par le directeur de l'administration des Contributions directes lui demandant de fournir des renseignements dans le cadre d’une demande d’échange de renseignements en matière fiscale suivant l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. par rapport à un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2025 (n° 53484 du rôle) dans un litige l’ayant opposé au directeur de l’administration des Contributions directesdécembre 2025 (n° 53484 du rôle) ayant déclaré irrecevable le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par « son, sinon ses, gérant(s) sinon son conseil de gérance » actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. sociétés sous le numéro ..., représentée par deux administrateurs actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2025 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2025 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencée sous le numéro ..., par laquelle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2024 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2024 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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