Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 10 mai 2022, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 10 juin 2022, référencée sous le numéro ...;En date du 8 juillet 2021, le bureau d’

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 22 octobre 2021, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2024 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiedes Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 18 mai 2022 ;En vertu de l’article 136 alinéa 6 de la loi

Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre une contrainte, ainsi qu’un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1) d’un bulletin d’appel en garantie

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en

Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________sous le numéro CHE-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescommerce de Nanterre sous le numéro ..., représentée par ses mandataires actuellement en fonctions et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender, Le Dôme (

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46734 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par

Par transmis du 7 mai 2021, ce dernier soumit au ministre l’avis défavorable du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2021 relatif à la demande de l’Association, en précisant s’y rallier, ledit avis étant libellé comme suit :

et Madame B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,décision implicite de refus du directeur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES [dont l’établissement public A, ci-après désigné par « établissement A », est l’opérateur, demanda à l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’

et Monsieur B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,décision implicite de refus du directeur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES [dont l’exploitant est la société à responsabilité limitée simplifiée A, ci-après désignée par « la société A », demanda à l’administration des Contributions directes, ci-

Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé du 17 novembre 2020, réceptionné le lendemain, la société “A” introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre ledit bulletin d’impôt auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

Le 10 janvier 2022, l’administration des Contributions directes adressa à Monsieur ... un extrait de compte relatif à l’année d’imposition 2021 et faisant apparaître un solde négatif de ...euros à titre d’astreintes.Par un seul courrier du 19 janvier 2022, réceptionné par l’administration des Contributions directes en date du 25 janvier 2022, Monsieur ... et

Vu la requête inscrite sous le numéro 47217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Madame ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contributions directes du 23 février 2022, référencée sous les numéros ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Le 10 janvier 2022, l’administration

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 14 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 46368 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 avril